Les dates du Colloque devront être confirmées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.  Le programme présenté est provisoire.

ATELIERS

Les nouvelles réalités législatives et administratives de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

ATELIER BLOC 1-4 / LUNDI 13 MAI 2024

Présentateurs

Me David Sultan, Président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Me Julie Filion, Membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Monsieur Luc Blouin, Membre de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

 

Description de la présentation

En vertu de modifications apportées à la Loi sur le système correctionnel du Québec (RLRQ, chapitre S- 40.1), la Commission québécoise des libérations conditionnelles (la Commission) a ajusté ses pratiques au courant des dernières années. La présentation de la Commission a pour objectif d’expliquer les bénéfices des nouvelles réalités, de partager les modalités administratives qui en découlent ainsi que de soulever les incidences possibles sur les organismes membres de l’ASRSQ. Le tout, à travers une présentation générale de ses activités et de son processus décisionnel, du rôle qu’elle occupe dans le système de justice pénale, de sa mission ainsi que de sa compétence en plus d’un résumé de ses obligations.