Les dates du Colloque devront être confirmées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.  Le programme présenté est provisoire.

FORMATIONS

La Commission d’Examen des Troubles Mentaux (CETM) : Son rôle, ses décisions, et l’écho attendu dans le suivi de la clientèle

MARDI 14 MAI 2024

Formatrice

Emy Cloutier, coordonnatrice des services en santé mentale, dépendance et services psychosociaux généraux adulte au CISSS des Laurentides.

Madame Cloutier est détentrice d’un baccalauréat en criminologie, d’un certificat en droit, d’un certificat en intervention en toxicomanie et d’un certificat en gestion de l’Université de Montréal. Elle est également détentrice d’une maîtrise en gestion et développement des organisations du réseau de la santé et des services sociaux de l’Université Laval. Elle a occupé le poste de directrice clinique du Centre d’Hébergement l’Entre-Toit pendant près de 10 ans, puis de coordonnatrice clinicoadministrative du programme spécialisé pour adultes du Centre de réadaptation en dépendance de Montréal – Institut universitaire durant 5 ans.

Depuis 2016, elle occupe le poste de coordonnatrice des services en santé mentale, dépendance et services psychosociaux généraux adulte au CISSS des Laurentides. Comme criminologue, son expertise principale se situe en évaluation et gestion du risque de violence et de récidive criminelle, particulièrement auprès d’une clientèle qui présente des problèmes de santé mentale.

Description

Cette formation s’adresse particulièrement aux professionnels et autres intervenants qui souhaitent acquérir des connaissances sur ce qu’est la Commission d’Examen des Troubles Mentaux. Ces connaissances sont essentielles pour les professionnels qui assurent le suivi de personnes qui se trouvent sous mandat de la CETM. Autant pour les intervenants d’organismes communautaires, que pour les intervenants du réseau de la santé et des services sociaux, qu’il s’agisse de suivi en contexte d’hospitalisation psychiatrique, en ambulatoire, de suivi dans la communauté, ou de suivi dans une ressource d’hébergement.

Contenu de cette formation:

  • Le parcours de l’accusé
  • L’origine de la Commission d’Examen des Troubles Mentaux (CETM)
  • L’inaptitude à subir son procès
  • La non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NCR)
  • La notion de risque important et les personnes NCR à haut risque
  • Rôle et responsabilités de la CETM
  • Facteurs pris en considération, rapports et témoignages
  • Décisions et les conditions dans les différents cas (inapte, NCR, NCR à haut risque)
  • Les ordonnances
  • La communication et l’exécution des décisions
  • Les actions possibles en cas de non-respect des conditions
  • La demande de révision et l’appel de la décision rendue
  • La gestion du risque dans le contexte du suivi clinique de la clientèle sous mandat de la CETM Le plan de gestion de risque et ses liens avec le plan d’intervention
  • L’importance de la communication
  • Des outils communs, un langage commun, pour mieux se comprendre